Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 26 juin 2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Le Concierge, accessible à l'adresse leconcierge.app et via l'API proxhub.fr (ci-après « le Service »), édité par Proxhub [forme juridique à compléter — ex. SASU Proxhub].

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Elles s'appliquent à toute personne physique ou morale accédant au Service (particulier, professionnel, collectivité, agent IA ou système tiers — ci-après « l'Utilisateur »).

Article 2 — Description du Service

Le Concierge propose les fonctionnalités suivantes :

• Annuaire et recherche de professionnels — recherche guidée par catégorie et localisation, recherche en langage libre interprétée par IA, recherche de produits et biens ;
• Fiches professionnelles IA-lisibles — création et gestion de fiches structurées (description, coordonnées, services, catalogue produits/biens, Q&A, actualités, photos, réseau de confiance) ;
• Score Site — analyse automatique de la visibilité IA du site web d'un professionnel ;
• Analyse de documents — lecture assistée par IA d'annonces immobilières, annonces automobiles, rapports de contrôle technique et documents contractuels (assurance, prêt, mutuelle) ;
• Notifications SMS — envoi de communications d'un professionnel à ses clients ayant consenti à les recevoir ;
• Interface MCP — accès structuré aux fiches pour les agents IA tiers (assistants conversationnels, comparateurs) via le protocole MCP ;
• Groupes de métiers — constitution de réseaux de professionnels complémentaires pour des projets clients.

Article 3 — Accès au Service

L'accès au Service est libre et gratuit pour les Utilisateurs souhaitant rechercher un professionnel ou utiliser les outils d'analyse. Aucune création de compte n'est requise pour ces usages.

La création d'une fiche professionnelle est réservée aux titulaires d'un numéro SIRET actif, vérifié automatiquement auprès des bases officielles (INSEE / INPI). Le Service est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve de maintenance ou de cas de force majeure.

Article 4 — Inscription et compte professionnel

Lors de l'inscription, le professionnel fournit des informations exactes et à jour, notamment son numéro SIRET. Il est seul responsable de l'exactitude, de la mise à jour et de la licéité des contenus publiés sur sa fiche (description, photos, catalogue, Q&A, actualités).

L'accès à l'espace de gestion de la fiche est sécurisé par un code à 6 chiffres, transmis par SMS si un numéro de mobile est renseigné, ou par email dans le cas contraire. Le professionnel s'engage à garder ses coordonnées à jour et à ne pas partager son code de connexion. Le numéro de mobile renseigné n'est jamais affiché publiquement, sauf choix contraire explicite du professionnel.

Le Concierge se réserve le droit de suspendre ou supprimer toute fiche dont le contenu serait inexact, trompeur, illicite ou contraire aux présentes CGU, après notification lorsque cela est possible. Seul le directeur de Le Concierge peut supprimer une fiche manuellement.

Article 5 — Offres freemium et Vitrine

Toute fiche n'ayant fait l'objet d'aucune mise à jour depuis plus de 3 mois affiche un badge « ⚠️ Non vérifié ». La fiche reste visible et n'est jamais supprimée automatiquement.

Article 6 — Obligations des Utilisateurs

Tout Utilisateur s'engage à :

• utiliser le Service dans le respect des lois et règlements en vigueur et de sa destination ;
• ne pas publier de contenus mensongers, diffamatoires, discriminatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• ne pas effectuer d'extraction massive ou automatisée des données du Service sans autorisation écrite préalable ;
• ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité ou de perturber le fonctionnement du Service ;
• s'assurer que les numéros de téléphone de clients collectés aux fins de notification SMS ont bien donné leur consentement explicite.

Article 7 — Score Site et analyses IA

Le « Score Site » est un indicateur informatif calculé automatiquement à partir du contenu public du site web d'un professionnel. Il mesure la lisibilité et l'accessibilité des informations par les agents IA.

Ce score ne constitue pas un jugement sur la qualité des prestations, une certification, ni un avis client. Le calcul tient compte des spécificités sectorielles : certains critères (tarifs, délais, zone d'intervention) ne sont pas attendus dans les professions réglementées (santé, juridique, finance, bureau d'études) et n'entraînent pas de pénalité.

Le crawl du site est limité à 20 analyses par jour en phase de test ; cette limite sera ramenée à 3/jour à la mise en service commercial.

Article 8 — Analyse de documents par intelligence artificielle

8.1 Nature du traitement

Lorsque l'Utilisateur soumet un texte ou une image à l'outil d'analyse, ce contenu est transmis à l'API d'Anthropic (États-Unis) pour traitement. Anthropic agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, dans le cadre d'un Data Processing Agreement (DPA).

Conformément aux conditions d'utilisation de l'API Anthropic, les données transmises via l'API ne sont pas utilisées pour entraîner ou améliorer les modèles Claude.

8.2 Ce que l'Utilisateur doit savoir

• Ne soumettez pas de documents contenant des données personnelles sensibles non nécessaires à l'analyse (pièces d'identité, RIB, données médicales, etc.).
• Les analyses générées sont automatiques et informatives. Elles n'ont pas valeur de conseil juridique, financier ou technique.
• Le Concierge ne stocke pas les textes soumis à l'analyse au-delà du temps nécessaire au traitement.
• Le transfert des données vers Anthropic (USA) est encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne.

8.3 Limites de l'analyse IA

Les résultats produits par l'outil d'analyse reposent sur une grille de critères établie par Le Concierge (points de vigilance, alarmes) et sur l'interprétation du modèle IA. Ils peuvent contenir des erreurs ou omissions. L'Utilisateur reste seul responsable de ses décisions d'achat, de souscription ou de toute autre action prise sur la base de ces analyses.

Article 9 — Notifications SMS

Le professionnel peut inviter ses clients à recevoir ses actualités par SMS. L'invitation est envoyée une seule fois ; le client confirme son abonnement en répondant ou en cliquant sur un lien de confirmation. Aucun SMS commercial n'est envoyé sans ce consentement explicite.

Chaque SMS envoyé par Le Concierge indique comment se désabonner (réponse STOP). Le désabonnement est traité immédiatement et de manière définitive. Le Service utilise l'infrastructure SMS d'OVH SAS (France), conforme à la réglementation française sur la prospection commerciale (article L.34-5 CPCE).

Article 10 — Données publiques et indexation IA

En créant une fiche sur Le Concierge, le professionnel consent expressément à ce que les informations qu'il choisit de rendre publiques sur sa fiche (description, services, catalogue, Q&A, actualités, réseau de confiance, et les coordonnées explicitement marquées publiques) soient publiques, indexables et accessibles, y compris par des agents IA tiers (assistants conversationnels, comparateurs automatiques, moteurs de recherche) via l'interface MCP de Le Concierge. C'est l'objet même du Service. Certaines données (notamment un numéro de mobile non marqué public) restent à usage interne, exclusivement pour sécuriser l'accès à la fiche, et ne sont jamais publiées.

Le Concierge n'utilise aucun cookie de suivi ni outil d'analyse comportementale sur les pages publiques du Service. Les informations disponibles sont publiques. L'ensemble des données de la fiche, publiques comme internes, est hébergé en France / Union européenne chez OVH SAS.

Article 11 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Service (code source, charte graphique, logo, marque « Le Concierge », base de données des fiches, algorithme de scoring) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Les contenus publiés par les professionnels restent leur propriété. Ils concèdent à Le Concierge un droit gratuit, non exclusif, mondial, d'affichage, de diffusion et d'indexation de ces contenus, pour les besoins du fonctionnement du Service, pendant toute la durée de la fiche.

Article 12 — Responsabilité

Le Concierge est une plateforme d'intermédiation et de visibilité. Il n'est pas partie aux relations contractuelles entre les Utilisateurs et les professionnels référencés, et ne saurait être tenu responsable de la qualité, de la conformité ou de tout litige lié aux prestations de ces professionnels.

Les analyses générées automatiquement (Score Site, analyse de documents, recherche en langage libre) sont fournies à titre informatif. Le Concierge ne garantit pas leur exhaustivité ni leur exactitude et ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur leur base.

Article 13 — Disponibilité du Service

Le Concierge s'efforce d'assurer un accès continu au Service, sans garantie de disponibilité absolue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure, sans que la responsabilité de Le Concierge puisse être engagée.

Article 14 — Résiliation

Tout professionnel peut demander la suppression de sa fiche à tout moment en écrivant à pro@leconcierge.app. La suppression est effective dans un délai raisonnable après confirmation d'identité.

Le Concierge peut suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

Article 15 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.

Pour toute réclamation : pro@leconcierge.app

Article 16 — Modification des CGU

Le Concierge se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour s'adapter aux évolutions du Service ou de la réglementation. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

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