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Mentions légales & Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : [date à compléter à la création de la société]

⚠️ Document provisoire en cours de finalisation. Le Concierge est en phase de lancement et la structure juridique éditrice (société) est en cours de constitution. Les informations marquées [à compléter] seront renseignées dès l'immatriculation officielle (SIRET, forme juridique, siège social, capital, représentant légal). En attendant, vous pouvez nous contacter à pro@leconcierge.app pour toute question.

1. Mentions légales

1.1 Éditeur du site

Le site leconcierge.app (ci-après « Le Concierge » ou « le Service ») est édité par :

1.2 Hébergement

Le site et l'application sont hébergés par :

1.3 Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site Le Concierge (textes, graphismes, logo, charte graphique, structure, base de données, code source, marque « Le Concierge ») est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitutive d'une contrefaçon.

Les contenus publiés par les professionnels sur leur fiche (description, photos, produits, actualités, questions/réponses) restent la propriété de leurs auteurs respectifs, qui en garantissent l'exactitude et la conformité au droit en vigueur, et concèdent à Le Concierge un droit d'affichage, de diffusion et d'indexation (y compris auprès d'agents IA tiers) nécessaire au fonctionnement du Service.

1.4 Responsabilité

Le Concierge agit en tant qu'intermédiaire de mise en relation entre particuliers, professionnels et collectivités, et en tant que plateforme de visibilité optimisée pour les agents IA (« Score Site », fiches lisibles par les IA, mise en relation). Le Concierge ne réalise pas lui-même les prestations proposées par les professionnels référencés et ne saurait être tenu responsable de la qualité, de la conformité, des délais ou de tout litige relatif aux prestations exécutées par ces professionnels.

Le Concierge s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité des contenus fournis par les professionnels eux-mêmes ou générés automatiquement (score, synthèses IA, recommandations).

2. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

2.1 Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du Service Le Concierge, accessible à l'adresse leconcierge.app, par toute personne (particulier, professionnel, collectivité ou agent IA) y accédant (« l'Utilisateur »). L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2.2 Description du Service

Le Concierge propose notamment :

2.3 Inscription et compte professionnel

L'inscription d'un professionnel nécessite la fourniture d'informations exactes (notamment le SIRET, vérifié automatiquement). Le professionnel est seul responsable de l'exactitude, de la mise à jour et de la licéité des informations et contenus publiés sur sa fiche. Le Concierge se réserve le droit de suspendre ou supprimer toute fiche dont le contenu serait inexact, trompeur, illicite ou contraire aux présentes CGU, après notification lorsque cela est possible.

Le Concierge propose une offre d'accès gratuite (« freemium », avec limites de fonctionnalités) et une offre étendue (« vitrine »), dont les conditions tarifaires éventuelles seront précisées séparément (Conditions Générales de Vente) lors de leur mise en place commerciale.

2.4 Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

2.5 Score Site et analyses automatisées

Le « Score Site » et les analyses générées par Le Concierge constituent des indicateurs informatifs destinés à aider les professionnels à améliorer la lisibilité de leur communication par les agents IA. Ils ne constituent ni un jugement de valeur sur la qualité des prestations du professionnel, ni une certification, ni un avis client. Le Concierge veille à ce que ces analyses tiennent compte des spécificités propres à chaque secteur d'activité (réglementation, usages métiers — ex. : non-affichage des tarifs dans les professions réglementées) afin de ne pas pénaliser injustement un professionnel pour l'absence d'informations qui ne sont pas d'usage dans son secteur.

2.6 Disponibilité du Service

Le Concierge s'efforce d'assurer un accès continu au Service, sans garantie de disponibilité absolue. Le Service peut être interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, sans que la responsabilité de Le Concierge puisse être engagée.

2.7 Résiliation

Tout professionnel peut demander la suppression de sa fiche et de son compte à tout moment, en écrivant à pro@leconcierge.app. Le Concierge peut résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU.

2.8 Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.

2.9 Modification des CGU

Le Concierge se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions du Service ou de la réglementation. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.

3. Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du Service est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

4. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou CGU : pro@leconcierge.app